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Publié le 10 mars 2016

Abus de CDD : Gros coût pour l’assurance chômage

Abus de CDD : Gros coût pour l’assurance chômage

En 2016, le fait est là : signer un CDI est souvent synonyme d’une quête du Graal réussie. Pourquoi ? Car le nombre de renouvellements de CDD couplé à des périodes de chômage est en constante augmentation. Aujourd’hui, les syndicats remettent en question l’abus de cette pratique. 

 

 Vers une taxe sanction des entreprises avides de CDD ?

 

Les fins de contrats de CDD et d’intérim vont de pair avec le nombre de bénéficiaires de l’assurance chômage1. Or aujourd’hui, le coût global de l’assurance chômage pèse sur les comptes. D’après une information de Reuters datant du 21 février 2016, une note du Conseil d’analyse économique (organe travaillant auprès du Premier ministre) indique que depuis 2000, le nombre des CDD inférieur à 1 mois s’est envolé². C’est sur cette problématique que s’est ouverte la dernière négociation sociale du quinquennat de François Hollande.  

 

Face à ce problème, patronat et syndicats ne se mettent pas d’accord. Le premier verrait bien une baisse des droits des chômeurs pour pallier ce problème de déficit de l’assurance chômage. Pour rappel, ces principaux droits sont : 

  • 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé 

  • Ouverture des droits dès 610 heures travaillées 

  • Cotisation chômage des patrons de 4 % et des employés de 2,4% 

  • Droits rechargeables 

  • Cumul salaire/allocation chômage 

  • Indemnisation renforcée des salariés qui ont plusieurs emplois 

 

Les syndicats, eux, voudraient que les entreprises qui recourent à des CDD soient encore plus taxées qu’elles ne le sont déjà. L’idée ? Augmenter les cotisations patronales en les appliquant en plus sur les contrats d’intérim et CDD d’usage. 

 

Pourquoi les patrons privilégient le CDD

 

Les chefs d’entreprise ont souvent recours au CDD pour renforcer leur équipe. Pour preuve, en 2001, ils ne représentaient que 61% des nouvelles embauches. En 2014, le pourcentage a augmenté de près de 20%. Avec le temps, le CDD est devenu la norme détrônant petit à petit le CDI.  

 

Quand pour le salarié, un CDD est synonyme de situation précaire, pour l’employeur, la situation est tout autre. En effet, faire appel plusieurs fois à une personne déjà formée est toujours plus favorisé. L’entreprise gagne en productivité puisqu’il n’y a pas de temps à consacrer dans la formation d’un nouvel équipier. De plus, comme l’employeur sait que la personne alterne entre période d’activité et de chômage, il est presque certain d’avoir toujours une réponse positive du travailleur. 

 

L’idée d’un collectif : les quotas de CDD 

 

L’abus de CDD et de leurs renouvellements est une pratique qui mobilise le collectif STOP3CDD. Composé de syndicats et de mouvements citoyens de jeunes, ce collectif propose de : 

  • limiter les CDD à 1 renouvellement 

  • réduire à 3 le nombre de CDD par entreprise  

  • réévaluer favorablement les cotisations sur les contrats courts 

 

Comme la majorité des CDD sont signés chez un ancien employeur, leur demande de limiter qu’à un seul renouvellement devrait plaire à bon nombre de travailleurs. Si le gouvernement venait à mettre en place cette règle, ce ne serait qu’un retour en arrière. En effet, en 2013, la nouveauté de la loi Rebsamen était de permettre aux employeurs de renouveler 2 fois un CDD au lieu d’une.  

 

1 Pour en savoir plus sur les modalités de l’assurance-chômage, rendez-vous sur le site de l’Unedic, l’organisme chargé de sa gestion.