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Publié le 18 avril 2016

Qu’est-ce qu’un contrat saisonnier ?

Qu’est-ce qu’un contrat saisonnier ?

 

Le contrat saisonnier n’est pas un CDD traditionnel. Il qualifie des tâches à effectuer qui se répètent chaque année, soit selon les saisons ou les modes de vie collectifs. Un emploi de ce type est cependant bien soumis au droit du travail.

 

L’été, temps fort des emplois saisonniers

 

Pour un grand nombre de structures touristiques, l’été est synonyme de forte activité. Une fois le week-end du passage à l’heure d’été passé, tout le monde a en tête la saison estivale qui approche. Les professionnels pensent alors à renforcer leur équipe. Les futurs travailleurs, eux, sont en quête du job. Certains ne sont pas exigeants et sont prêts à accepter n’importe quel type d’emploi tant que l’environnement de travail est : la plage. D’autres sont plus exigeants et souhaitent que leurs missions leur apportent un plus sur leur CV.

 

Dans tous les cas, ces travailleurs doivent signer un contrat saisonnier, que ce soit pour un poste de plagiste ou de technicien en usine par exemple. Le contrat écrit reprend les bases d’un CDD mais peut ne pas contenir de date précise d’échéance. Dans ce cas, il doit obligatoirement mentionner une durée minimale d’emploi. Le travailleur doit recevoir son contrat écrit  dans les 48 heures qui suivent son embauche.

 

Spécificités du contrat saisonnier

 

Bien qu’il se base sur un CDD, un contrat saisonnier a la première particularité de ne pas octroyer le droit à la prime de précarité de 10% en fin de contrat. Toutefois, il est possible de le renouveler. Ce renouvellement peut intervenir si et seulement si l’employé n’occupe pas le poste pendant « une période coïncidant avec la durée d’ouverture ou de fonctionnement de l’entreprise. »1

 

Les informations indispensables du contrat saisonnier

 

Un contrat saisonnier est un document qui doit préciser comme éléments :

  • Date de début de l’activité

  • Date de fin ou durée minimale de l’activité

  • Désignation du poste et salaire

     

    Ces informations doivent être complétées par la mention de la durée de la période d’essai, la caisse de retraite complémentaire et l’organisme de prévoyance

     

Visite médicale d’embauche : obligatoire ou non ?

 

Formalité réalisée par la médecine du travail, la visite médicale d’embauche est de base obligatoire pour toutes signatures de CDD et CDI. Dans le cas d’un contrat saisonnier, il y a deux cas de figures :

  • Si la durée est égale ou supérieure à 45 jours, la visite reste obligatoire

  • Si la durée est inférieure à 45 jours, l’employé doit seulement suivre une action de formation de prévention

     

    Cas particulier : si l’employé occupe un poste similaire à ceux qu’il a eu auparavant et si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen, il n’a pas de visite médicale à effectuer. Attention toutefois, le dernier examen doit avoir moins de 2 ans.

     

    Sources: 1 http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/contrats-et-carriere/contrats-de-travail/article/le-travail-saisonnier