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Contrat de prestation de services

En vigueur depuis le 1er janvier 2016

 

Préambule

Vous êtes :
 

Un Candidat si vous êtes une personne physique, inscrite sur le site WOOZJOB en vue de trouver un emploi. 
 

Un Recruteur si vous êtes une personne physique ou morale, inscrite sur le site WOOZJOB pour sélectionner des profils publiés par les Candidats en vue de les recruter ou déposer une Offre d’emploi.
 

Un Tiers Recruteur (exemple : cabinet de recrutement, tête de groupe, filiales spécialisées…)  si vous sélectionnez un Candidat ou publiez une Offre d’emploi et que le recrutement est effectué par un tiers. Vous avez les mêmes droits et obligations qu’un Recruteur et serez seul redevable du prix qui vous sera facturé en cas d’embauche d’un Candidat. 
Un Parrain si avez recommandé WOOZJOB à un Candidat embauché, une prime est susceptible de vous être accordée.

 

Qui sommes-nous ?
Le site Internet WOOZJOB est une plateforme de recrutement en ligne ayant pour principale activité la mise en relation de Recruteurs avec des Candidats en vue d’une embauche. 
L’originalité du concept de WOOZJOB consiste dans l’attribution d’une prime au Candidat embauché via le site. 

 

Glossaire

Inscription : renseignement par un Utilisateur des champs qui le concernent et acceptation du contrat de prestation de services proposé par WOOZJOB.
Utilisateurs : désigne indifféremment, pris ensemble ou séparément les Candidats, Recruteurs, Tiers Recruteurs et Parrains. 
CV : document qui détaille les données personnelles permettant d’identifier un Candidat, notamment son état civil ainsi que son parcours, ses expériences professionnelles et autres compétences. Le Candidat peut choisir de masquer certaines informations qui ne seront jamais visibles par les Recruteurs.  
CV Anonymisé : CV dont les coordonnées, le nom et le prénom du Candidat ne sont pas visibles. 
CVthèque : espace de publication des CV déposés par les Candidats auquel les Utilisateurs ont accès. Avant de « Taguer », n’apparaissent que les CV Anonymisés, classés dans la catégorie « veille » ou « active ». 
Candidater / Candidature : action de postuler à une Offre d’emploi en cliquant sur la fonction prévue à cet effet lors de la consultation de l’Offre d’emploi. 
Emploithèque : espace de publication des Offres d’emploi déposées par les Recruteurs et Tiers Recruteurs. 
Taguer : action de sélection effectuée par le Recruteur ou le Tiers Recruteur depuis la CVthèque ou son espace personnel sur le CV Anonymisé d’un Candidat. Une fois « Tagué » le candidat reçoit un email de woozjob l'informant du Tag. Il a alors la possibilité de refuser le tag (dans ce cas, le Recruteur ou le Tiers Recruteur est informé du refus) ou d'accepter le Tag (dans ce cas le Recruteur a accès à l'ensemble des données et coordonnées du candidat à savoir le CV complet renseigné par le Candidat à l’exception des informations que ce dernier a choisi de masquer. 
Personne : visiteur du site WOOZJOB non inscrit.
Offre d’emploi : présentation d’un poste à pourvoir comprenant notamment le descriptif des missions, des qualités requises, du type de contrat proposé, la localisation du poste, la rémunération, etc… déposée en ligne par un Recruteur ou le Tiers Recruteur et accessible à toute Personne. Le Recruteur ou le Tiers Recruteur peut choisir de masquer certaines informations qui ne seront jamais visibles par les Candidats.
Prime du Candidat : Gratification déterminée par le simulateur présent sur la page d’accueil en fonction de la rémunération brute mensuelle ou, en cas de conclusion d’un CDD, de 200 euros. 
Prime du Parrain : Gratification de 200 euros susceptible d’être versée au Parrain.
WOOZJOB : désigne aussi bien le site internet que la société S2N qui l’exploite.

 

Les développements suivants exposent le fonctionnement ainsi que les modalités particulières d’utilisation du site internet et de ses services, les droits et obligations des parties. 

 

I. Economie générale du contrat

L’économie générale du contrat est présentée par le schéma suivant. Ce schéma ne saurait prévaloir sur les termes contractuels ci-après exposés.

 

II. Le Candidat
L’inscription sur WOOZJOB en tant que Candidat permet librement et gratuitement de publier un CV et de Candidater à une Offre d’emploi publiée sur le site de WOOZJOB.
L’élaboration d’un CV par le Candidat constitue le préalable nécessaire à ces deux actions de publication et de consultation.

 

Publication du CV sur la CVthèque
N’apparaissent sur la CVthèque que les CV Anonymisés.
En l’absence de connexion pendant deux mois consécutifs, le CV Anonymisé apparaîtra dans la catégorie « veille ». Par courriel, WOOZJOB informera le Candidat de la procédure à suivre pour que le CV Anonymisé apparaisse à nouveau dans la catégorie « active ».

 

Candidature à une Offre d’emploi publiée sur le site de WOOZJOB
Le Candidat consulte l’Offre d’emploi présente dans l’Emploithèque, puis utilise la fonction Candidater prévue à cet effet.
Le Recruteur en est informé et est libre de « Taguer » le Candidat pour visualiser son CV. 
S’il est « Tagué », le Candidat est informé par mail du choix du Recruteur.  

Le choix du Recruteur peut entrainer : 

 

Prime du Candidat
Si le Candidat conclut un contrat de travail avec le Recruteur dans les 12 mois suivants le jour où il a été « Tagué », il perçoit la Prime du Candidat sous trois conditions cumulatives : 

Lorsqu’un CDI est conclu entre le Candidat et le Recruteur dans l’année suivant la signature du CDD, le Candidat a, sous les mêmes conditions, de nouveau droit à la Prime du Candidat, la Prime du Candidat forfaitaire initiale s’imputant sur la nouvelle.  
La Prime du Candidat est versée par virement bancaire après transfert par le Candidat sur WOOZJOB de son relevé d’identité bancaire sous forme dématérialisée et de la note de débit disponible sur le site WOOZJOB.

 

Obligations fiscales du Candidat
Si le Candidat est exclusivement salarié, il doit déclarer la Prime du Candidat perçue en souscrivant une déclaration 2042-C-PRO et en renseignant les cases 5KU, 5LU ou 5MU du montant perçu pour l’impôt sur le revenu et 5HY, 5IY ou 5JY  du montant perçu après l’application d’un abattement de 34% pour les prélèvements sociaux.
Ces explications ne valent pas si le Candidat a par ailleurs une activité relevant des Bénéfices Agricoles, Bénéfices Non Commerciaux, Bénéfices Industriels et Commerciaux. Il devra dans ce cas prendre attache avec son conseil fiscal.

 

Prime du Parrain
Le Parrain perçoit la Prime du Parrain d’un montant de 200 euros à condition :

La Prime du Parrain est versée par virement bancaire après transfert par le Parrains sur WOOZJOB de son relevé d’identité bancaire sous forme dématérialisée et de la note de débit disponible sur le site WOOZJOB.
Cette Prime du Parrain est imposable dans les conditions décrites au paragraphe « Prime du Candidat ».


III. Le Recruteur
L’inscription sur WOOZJOB en tant que Recruteur permet librement et gratuitement de consulter la CVthèque et de déposer une Offre d’emploi. 

 

Dépôt d’une Offre d’emploi
Le Recruteur peut choisir de masquer certaines informations qui ne seront jamais visibles par les Candidats.
L’Offre d’emploi est déposée par le Recruteur, validée par WOOZJOB dans le délai de 24 heures à compter de son dépôt et publiée. 
Si l’Offre d’emploi déposée nécessite des modifications, WOOZJOB en informe le Recruteur. Le Recruteur modifie son Offre d’emploi conformément aux prescriptions de WOOZJOB. WOOJOB examine l’Offre d’emploi modifiée déposée par le Recruteur dans le délai de 24 heures. 
Si l’Offre d’emploi modifiée est validée par WOOZJOB, celle-ci est publiée. 
Aucune Offre d’emploi ne sera publiée en l’absence de validation de la part de WOOZJOB.
L’Offre d’emploi publiée doit être renouvelée toute les quatre semaines, une notification étant adressée par WOOZJOB sept jours avant l’échéance de la période de quatre semaines.
La publication d’une Offre d’emploi par le Recruteur permet de recevoir des Candidatures de la part des Candidats inscrits sur WOOZJOB.

 

Consultation de la CV thèque
Lorsque le Recruteur consulte la CV thèque, seules sont visibles les CV Anonymisés.

 

« Taguer » les Candidats
Les Candidats peuvent être « Tagués » : soit lors de la consultation libre de la CV thèque par le Recruteur, soit consécutivement à une Candidature déposée en réponse à l’Offre d’emploi du Recruteur.
Après la consultation du CV, le Recruteur peut immédiatement refuser la Candidature en utilisant la fonction prévue à cet effet.
En l’absence de refus immédiat après consultation du CV du Candidat, le Recruteur est libre de prendre contact avec celui-ci.

 

Conditions générales de vente de WOOZJOB aux professionnels en vigueur au 1er janvier 2016
Le Recruteur est lié par les Conditions Générales de Ventes ci-dessous exposées s’il conclut un contrat de travail avec le Candidat « Tagué » dans les 12 mois suivants le jour où le Candidat a été « Tagué ».


a. Détermination des conditions de recrutement
WOOZJOB est informé par le Candidat des conditions de son recrutement : durée de la période d’essai, rémunération, date de prise de fonction. Le Candidat transmet également à WOOZJOB une copie du contrat de travail conclu avec le Recruteur.
WOOZJOB transmet au Recruteur les conditions de recrutement communiquées par le Candidat. 
Dans les 8 jours de la transmission de ces informations au Recruteur, ce dernier doit valider ou invalider les conditions de recrutement communiquées par le Candidat.
Si le Recruteur valide les informations transmises par le Candidat ou en l’absence de réponse de la part du Recruteur dans le délai qui lui est imparti, le prix de la prestation fournie par WOOZJOB est déterminé conformément aux informations communiquées par le Candidat.
Si le Recruteur invalide les conditions de recrutement communiquées par le Candidat, les deux parties ont l’obligation de présenter à WOOZJOB un accord commun sur les conditions de recrutement dans les 30 jours de l’invalidation notifiée à WOOZJOB. Si le Recruteur et le Candidat s’accordent sur les conditions de recrutement dans le délai imparti, le prix de la prestation fournie par WOOZJOB est déterminé conformément aux informations du commun accord. A défaut, le prix de la prestation fournie par WOOZJOB est déterminé selon les informations transmises initialement par le Candidat.
Si le Candidat n’informe pas WOOZJOB de son recrutement, le Recruteur s’engage à communiquer les conditions de recrutement et le contrat de travail conclu avec le Candidat dans les 10 jours de la demande formulée par WOOZJOB. Le prix de la prestation fournie par WOOZJOB est déterminé selon les informations transmises par le Recruteur.

b. Prix
Le prix HT de la prestation fournie par WOOZJOB au Recruteur est déterminé selon la rémunération brute mensuelle versée par le Recruteur au Candidat. Pour une rémunération jusqu'à 2 000 euros brut par mois, le prix de la prestation est égal à 3% du salaire brut annuel. Au-delà de 2 000 euros brut par mois, le prix de la prestation est égal à 4% du salaire brut annuel.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment où le Candidat est « Tagué ».
Si le Recruteur conclut avec le Candidat un contrat à durée déterminée, le prix de la prestation fournie par WOOZJOB est déterminé forfaitairement à 500 euros HT. Si dans le délai d’un an à compter de la prise de fonction, le Candidat et le Recruteur concluent un contrat à durée indéterminée, les conditions de Recrutement et le prix de la prestation à facturer seront déterminées conformément au paragraphe «Détermination des conditions de recrutement », le prix payé initialement par le Recruteur au titre du contrat à durée déterminée s’imputant sur le prix nouvellement déterminé.

c. Conditions de règlement
La facture doit être acquittée par virement ou chèque dans les 30 jours de la date figurant sur celle-ci. 
En cas de retard de paiement des sommes dues par le Recruteur, des pénalités de retard seront exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire et courront dès le jour suivant la date maximale de règlement portée sur la facture.
Ces pénalités de retard sont calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal et selon le montant TTC inscrit sur la facture. 
Le taux d’intérêt prévu correspond au taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne en vigueur au 1er janvier de l’année pour le premier semestre et au 1er juillet de l’année pour le second semestre, majoré de dix points de pourcentage.
Par ailleurs, tout Recruteur qui ne respecte pas les délais de paiement devra, outre le paiement des pénalités de retard visé ci-dessus, verser à WOOZJOB une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement d’un montant de 40 euros par facture. 


d. Crédit
Si le Recruteur met un terme au contrat de travail durant la première période d’essai, WOOZJOB lui octroiera un crédit égal au montant facturé au titre du contrat effectivement rompu à condition qu’il informe et justifie de la rupture auprès de WOOZJOB  dans les quinze jours de ladite rupture.
Ce crédit utilisable pendant les 6 mois suivants la date effective de rupture du contrat. 
Le Crédit est utilisable pour un seul recrutement. 
Si le Crédit octroyé est supérieur au prix facturé pour le nouveau contrat conclu, l’excédent de crédit est perdu. 
Si le Recruteur rompt le nouveau contrat après la première période d’essai, aucun crédit ne pourra lui être octroyé. La somme initialement acquittée sera définitivement acquise à WOOZJOB.

 

IV. Tiers Recruteur
Le contrat conclu entre WOOZJOB et le Tiers Recruteur est formé aux même conditions et selon les mêmes stipulations que celles prévues pour les Recruteurs (paragraphe III supra) et notamment aux Conditions Générales de Vente en tant qu’il est un professionnel.
Le Tiers Recruteur est débiteur du prix de la de la prestation fournie par WOOZJOB et destinataire de la facture adressée.

 

V. Offres Woozjob

Woozjob propose 3 offres pour accompagner les Recruteurs ou Tiers recruteurs dans leurs recrutements :

 

Offre 1 - L’offre Woozjob « Basic » via la plateforme. Le recruteur ou Tiers recruteur gère en intégralité son ou ses recrutements : inscription sur la plateforme, rédaction et diffusion des annoncesn recherche, tri et sélection des candidats. Le prix HT de la prestation fournie par WOOZJOB au Recruteur est déterminé selon la rémunération brute mensuelle versée par le Recruteur au Candidat. Pour une rémunération jusqu'à 2 000 euros brut par mois, le prix de la prestation est égal à 3% du salaire brut annuel. Au-delà de 2 000 euros brut par mois, le prix de la prestation est égal à 4% du salaire brut annuel.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment où le Candidat est « Tagué ». (Voir article III. b).

 

Offre 2 - L’offre Woozjob One : Un accompagnement dans la définition du besoin et la pré-sélection du candidat en 4 étapes :

  1. Prise de Brief sur les besoins du recruteur
  2. Sourcing (Tri de CV et réponses négatives, Pré-sélection téléphonique)
  3. SYNTHÈSE (Transmission des candidatures sélectionnées avec l’ensemble des coordonnées)
  4. SUIVI (Echanges avec vous, comme avec le candidat, pendant la période d’essai)

Les honoraires de cette prestation s’élève à un montant de 10% du salaire annuel brut du candidat recruté.

 

Offre 3 - L’offre Woozjob Full : Des conseils et un accompagnement tout au long du process, de la définition du profil au choix du candidat, en 6 étapes :

  1. BRIEF (Elaboration du cahier des charges : poste à pourvoir et profil recherché.      Rédaction et mise en ligne de l’annonce)
  2. SOURCING (Tri de CV et réponses négatives, Pré-sélection téléphonique)
  3. ENTRETIEN (Entretien approfondi d’évaluation, Tests techniques, Test de personnalité en fonction du profil)
  4. RÉFÉRENCES (Prises de références auprès d’ancien(s) employeur(s))
  5. SYNTHÈSE (Transmission des candidatures sélectionnées avec dossier complet, Débriefing et organisation des entretiens)
  6. SUIVI (Echanges avec vous, comme avec le candidat, pendant la période d’essai)

Les honoraires de cette prestation s’élève à un montant de 15% du salaire annuel brut du candidat recruté.

 

L’offre 2, appelée Woozjob One et l’offre 3, Appelée Woozjob Full, font l’objet d’un contrat écrit et détaillée signé entre les 2 parties.

 

VI. Conditions Générales d’Exécution du Contrat 

 

Accès au site
L’accès au site WOOZJOB est gratuit et nécessite un accès à internet. Le site WOOZJOB est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure, définie selon la loi et la jurisprudence en vigueur lors de la conclusion du contrat, et sous réserve des opérations de maintenance et de difficultés liées à la structure des réseaux de communication.

 

Exclusion de garantie 
Sous réserve de lois d’ordre public contraires, la société S2N ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements du site WOOZJOB, des services y afférents ainsi que de la survenance de virus ou autres mécanismes dommageables. 
Elle ne peut pas non plus être responsable du remplacement d’équipements, de réparations, ou de toute autre intervention liée à l’utilisation du site WOOZJOB ou de son contenu. 
La responsabilité de la société S2N ne peut être engagée suite à un dommage incident, consécutif ou une perte de chance résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser tout ou partie des services et contenus du site WOOZJOB. 

 

Consentement 
L’Utilisateur de WOOZJOB déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre du présent contrat ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale.
Il donne son consentement pour la collecte et l’utilisation de ses données personnelles dès lors qu’il choisit de communiquer des informations à caractère personnel.
Il accepte également de recevoir des courriers, newsletters et actualités de WOOZJOB en cochant le champ « j’accepte de recevoir les newsletters de Woozjob par email » après son inscription.

 

Obligations et responsabilité des Utilisateurs
Toute personne qui s’inscrit sur le site WOOZJOB s’engage : 

La société S2N s’engage à prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les troubles qui peuvent avoir lieu sur son site WOOZJOB. Elle se réserve par ailleurs le droit de supprimer une Offre d’emploi ou un CV contraire aux prescriptions du présent article et à suspendre l’accès au site pour tout comportement prescrit ci-dessus. 

 

Protection des données personnelles
Les données personnelles désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à plusieurs éléments qui lui sont propres. 
La société S2N déclare avoir procédé à une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et respecter les conditions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société S2N au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° SIREN 537 923 393 ayant son siège social 23 avenue de Poumeyrol à Caluire et Cuire (69300).
Les données personnelles sont collectées pour répondre aux finalités suivantes :

Le caractère obligatoire ou facultatif de chaque information demandée par le site WOOZJOB est précisé. 
L’Utilisateur a la faculté de s’opposer à la communication de ses données personnelles à des tiers.
L’Utilisateur de WOOZJOB accepte que ses données à caractère personnel soient cédées, louées ou échangées avec des tiers lorsqu’à son inscription, il coche puis valide le champ prévu à cet effet.

 

Propriété intellectuelle
Le contenu du site WOOZJOB est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. 
Les éléments de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux et logos sont, sauf mentions contraires, la propriété de la société S2N. 
La marque Woozjob et le logo correspondant ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le nom de domaine www.woozjob.com est également protégé. 
Toute reproduction du présent site internet est interdite. 
Il n’est concédé qu’une autorisation de visualisation du contenu du site WOOZJOB à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. 
Conformément à l’article L. 122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle, les impressions papier ne sont autorisées qu’à des fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste. 
Toute utilisation non visée par les dispositions du présent contrat devra au préalable être accordée expressément par la société S2N par écrit.

En application des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, il est fait interdiction à toute Personne ou Utilisateur : 

 

Litiges
Tout litige relatif au présent contrat ou à tout document résultant de son application sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de LYON.

 

Fraude
En cas de fraude ou de tentative de fraude réalisée au détriment de WOOZJOB, son auteur, qu’il soit Candidat, Recruteur ou Tiers Recruteur, devra verser à titre de clause pénale, conformément aux dispositions des articles 1152 et 1226 du Code civil, la somme de 10.000 euros, indépendamment de tout dommages-intérêts.
Est notamment considérée comme une fraude l’absence de communication ou la communication d’informations erronées par le Candidat, le Recruteur ou le Tiers Recruteur concernant les conditions et l’existence d’un recrutement.