Recruter un stagiaire : les règles à connaître



Chaque année, 1,2 million de jeunes découvrent le monde du travail via un stage. Mais pour l’entreprise, quels sont les quotas à respecter et les règles à connaître pour recruter un stagiaire?


Le stage : différencier période d’apprentissage et remplacement de salarié


Toujours plus d’entreprises envisagent de prendre un stagiaire pour remplacer un salarié en son absence, pour faire face à une surcharge de travail, ou encore pour occuper un emploi saisonnier… Pourtant, et on l’oublie souvent, le stage est, par définition, une période d’apprentissage, de formation ou de perfectionnement dans une entreprise ou un organisme.

Le "stagiaire-étudiant" doit ainsi acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation. Seules des missions conformes au projet pédagogique de son école lui sont confiées. Cependant, si le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, il doit respecter les règles de l'entreprise qui l'accueille. Un stage ne peut dépasser 6 mois par année d'enseignement ou être fractionné.


Entreprises : un quota de stagiaires à respecter depuis 2015


Suite à de nombreux abus, un nouveau décret stipule désormais qu'une entreprise de moins de 20 salariés,  ne peut accueillir que 3 stagiaires durant la semaine. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le quota est fixé à 15%.

Selon certaines périodes, la limite peut cependant être relevée à 5 stagiaires dans les entreprises de moins de 30 salariés et à 20% des effectifs pour les plus grandes.

Le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, celui-ci ne percevra pas de salaire mais, qu'il soit du privé, du public ou associatif, l'employeur a pour obligation de lui verser une gratification horaire minimale*, exonérée de charges sociales mais au-delà du seuil de franchise, elles seront calculées sur la fraction excédentaire.


Stagiaire et sécurité sociale


Le stagiaire reste affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu'étudiant. En matière de risque accidents du travail et maladies professionnelles, le stagiaire doit être rattaché au régime général de la Sécurité sociale. L'affiliation du stagiaire et le paiement de la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP), dépendront du montant de la gratification.

Au final, bien encadré et coaché, un stagiaire s'avère utile pour l'entreprise, et ce à moindre coût. Elle pourra même le recruter à l'issue de ses études.



* Cliquer ici pour accéder au simulateur de calcul de gratification horaire minimale

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